Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 20/00386
TJ 31555, 11 août 2025, RG 20/00386
MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PAM3 AFFAIRE : [D] [N] [M] / S.A.R.L. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien V
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00386
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 20/00386
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 20/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPX AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SLEMJ ET ASSOCIES, SAS BELLIARD C/ SAS ROYAL PRO DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 18 Décembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00386
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOBF Décision n°24/00750 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00386
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00386
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00386
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00386
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00150 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00386
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIDS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00386
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/00386
N° RG 20/00386 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMQS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [J] [S] épo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00386
CA Papeete, 25 août 2022, RG 20/00386
N° 307 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 20/00386 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00386
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00386
RUL/FF [E] [S] C/ S.A.R.L. KEOLIS PAYS DU FOREZ (ANCIENNEMENT DENOMMEE CARPOS TAL LOIRE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00386
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/00386
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00386
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 20/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 16 MAI 2022 N° RG 20/00386 N° Portalis DBV7-V-B7E-DG7Z Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 16/00629. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00386
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00386
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00386 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNW2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 17/00126 Appelante COMMUNAUTE DE COMMUNES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00386
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 20/00386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...] Date de Saisine : 10 Février 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la
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