Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 20/00408
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 20/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00408
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 20/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IWWY N° Minute : AFFAIRE : [L] [Z] épouse [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [Z] épouse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00408
TJ Créteil, 5 juill. 2024, RG 20/00408
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RU3O AFFAIRE : S.A. SO.HA.CO C/ S.C.I. [Localité 10] LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Pr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00408
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 20/00408
ARRÊT N° N° RG 20/00408 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK34 SA SHLMR SCI SHOP 3 C/ [R]-[GO] [KI] [S] [P] [UH] [XE] [RN] [R] [NR] [B] [DG] [T] S.A.R.L. ETS [R] [NR] Société civile LA SCCV BASSE TERRE [IL] [K] [ZY] [XP] [ZY] [ZY] [M] [FO] [IL] [IL] [WP] Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00408
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIIV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00408
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00043 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00408 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHMF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] Chez M. et Mme [L] [Adresse 4] [Localité 3] com
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00408
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 20/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOB Minute n° 24/00015 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [B], S.A. GENERALI VIE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00408
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/00408
KG/CH URSSAF de la Marne C/ S.A.S. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00408
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00408
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00408 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXKV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00408
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2019 TRIBUNAL D'INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00408
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/00408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/00408 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX6W AFFAIRE : [S] [T] C/ Association ENTENTE SPORTIVE MAGNANVILLOISE E.S.M. Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00408
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 20/00408
10/06/2022 ARRÊT N°2022/261 N° RG 20/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NN4A AB-AR Décision déférée du 17 Décembre 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F14/01155) [X] [Y] [T] C/ Association CGEA FAILLITE TRANS Société SFS EUROPE [I]
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