Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00410
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 20/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHNA Date du Recours : 29 janvier 2020 Objet du Recours :conteste decision de la CRA du 03 décembre 2019 ayant rejeté la dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00410
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 20/00410
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 20/00410 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUZT Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER
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ca other ca_bordeaux n° 20/00410
CA Bordeaux, 4 mars 2024, RG 20/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2024 N° RG 20/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNQR Madame [S] [F] [N] [V] épouse [X] Monsieur [B] [W] [X] c/ S.E.L.A.R.L. FHB SAS [K] [Z] Société EKIP'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00410
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00410
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00410 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXLL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00410
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00410 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX7V AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.R.L INSTITUT DE FORMATION AU CARRIÈRES DE LA COMMUNICA TION ET DE LA VENTE (IFCV)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00410
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00410
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me VACCARO AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00410 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00410
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00410
Arrêt n° 22/00321 14 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 09 janvier 2020 18/00258 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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