Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 20/00413
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 20/00413
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00413 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXXR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] / France - Monsieur [P] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 20/00413
TJ 44184, 11 mai 2026, RG 20/00413
N° RG 20/00413 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EL3T Minute n° : [Q] [K] [Z] [T] épouse [I] C/ [G] [F] [Y] [T], [H] [A] [R] [S] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Valérie CIZERON Me Julien ECHARDOUR Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00413
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00413
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Octobre 2020, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00413
CA Orléans, 14 nov. 2022, RG 20/00413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2022 la SCP REFERENS - BLOIS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN- BLOIS ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00413 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDP2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00413
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 20/00413
Arrêt n° 22/00596 13 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 10 Janvier 2020 17/00664 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00413
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00413
RUL/FF [R] [B] C/ S.A.S. FROID ROUTE SERVICE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00413
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2022, RG 20/00413
AFFAIRE : N° RG 20/00413 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK42 Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 12 Février 2020, rg n° 16/00383 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00413
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 186 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00413
CA Nouméa, 31 mai 2021, RG 20/00413
No de minute : 156 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 31 mai 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00413 - No Portalis DBWF-V-B7E-RRA Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 4 novembre 2020 par le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa (RG no :20/003
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