Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00422
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 20/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00447 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 20/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHOR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Localité 3] comparant assisté
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00422
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 20/00422
ARRET N° N° RG 20/00422 N° Portalis DBWA-V-B7E-CFVW FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIR ES DE DOMMAGES C/ M. [R] [J] M. [S] [I] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00422
CA Nouméa, 26 juin 2023, RG 20/00422
N° de minute : 122/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00422 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/1103) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00422
CA Angers, 9 mai 2023, RG 20/00422
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUS6 Jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0368 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : Madame [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00422
CA Paris, 6 mars 2023, RG 20/00422
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00422 - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00422
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00422
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00422
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 20/00422
ARRET N° N° RG 20/00422 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFVW FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ M. [E] [U] M. [Y] [B] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00422
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 20/00422
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 20/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNCW Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00422
CA Paris, 20 mai 2022, RG 20/00422
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [B] [H] c/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES N° RG 20/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIK3 Sur appel d'un jugementORDONNANCE ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles