Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00434
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOV6 Décision n°24/893 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00434
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 87 RG 20/00434 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNID [L] [G] [N] C/ SAS METAL 2000 Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00434
TJ Marseille, 29 janv. 2024, RG 20/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00745 du 29 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00434
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 20/00434
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 231 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 20/00434 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DHEA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 1er Avril 2020.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00434
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00434
KDG/SC S.A.S. [7] C/ [8] Ardenne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00434
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00434
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00434
CA Lyon, 9 déc. 2022, RG 20/00434
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00434 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ5F Société OPTINETT C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/00834 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00434
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 20/00434
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°547/2022 N° RG 20/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNDI Mme [Y] [B] C/ SELARL GOPMJ SARL ANIMAPP&CO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00434
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00434
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/00434
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00434 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00434
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00434
N° RG 20/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2019
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