Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00450
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 20/00450
AFFAIRE : Madame [Y] [O] 2 71 11 94 059 013 36 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A. SOTRIM Activité : N° RG 20/00450 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HLFS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00450
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 20/00450
N° de minute : 53/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00450 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1994) Saisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00450
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00450
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00450 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00450
CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 20/00450
N° RG 20/00450 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMUW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2978 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Décembre 2019 APPELANTE : CPAM DE L'E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00450
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HULJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2019 RG :18/00459 [U] [D] C/ S.A. PROXISERVE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00450
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/00450
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDSD DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00450
CA Dijon, 28 avr. 2022, RG 20/00450
RUL/CH [H] [N] C/ Etablissement Public d'Enseignement LPO [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00450
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00450
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 284 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00450 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHFM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er avril 2020 - Section Activités Diverses - APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00450
CA Toulouse, 1 févr. 2021, RG 20/00450
01/02/2021 ARRÊT N° 99/2021 N° RG 20/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCN PP/MT Décision déférée du 22 Janvier 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE (19/02531) Mme [L] [G] [R] C/ S.A.S. EOS FRANCE E CONF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00450
CA Versailles, 12 nov. 2020, RG 20/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°386 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00450 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYHR AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.R.L. SPOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Conseil de P
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