Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00455
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00455
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00455
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00455
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00455 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6F Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04153 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00455
CA Amiens, 31 mars 2023, RG 20/00455
ARRET N° 357 [U] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00455 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HT7X - N° registre 1ère instance : 19/0818 JUGEM
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00455
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00455
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXYC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/00455
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00455
AFFAIRE : N° RG 20/00455 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQAA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/288 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00455
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 20/00455
27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00455 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMGO S.A.S. GAB 03 / [S] [J] Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Chr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00455
CA Metz, 27 juin 2022, RG 20/00455
Arrêt n° 22/00455 27 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHSJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 janvier 2020 19/00066 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00455
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 20/00455
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mai 2022 N° RG 20/00455 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN5W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 11 Février 2020, RG 18/01063 Appelante SNC CARAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles