Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00456
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/00456
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2019 Date de saisine : 09 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00456
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/00456
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2019 Date de saisine : 09 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00456
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00456
AFFAIRE : N° RG 20/00456 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQAC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00289 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00456
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 20/00456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00456 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNUL [D] [K] c/ [T] [K] [L] [K] [B] [C] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00456
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00456
OM/FF [S] [U] C/ S.A.R.L. DE SOUSA TRAITEUR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00456
CA Nouméa, 4 juill. 2022, RG 20/00456
N° de minute : 159/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00456 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RTN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/492) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00456
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/00456
Arrêt n° 22/00208 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/00456 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHSN ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - TRIB. JUDICIAIRE 20 Janvier 2020 19/01865 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00456
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 20/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 54G DU 19 AVRIL 2022 N° RG 20/00456 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWZ5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 3] C/ [L] [J] ... Décision déférée à
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