Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00502 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00502

    CA Angers, 9 avr. 2024, RG 20/00502

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZO jugement du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/00109 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da1e5d80f0008c2e6ce
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00502

    CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/00502

    2ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJJ (2) Mme [B] [V] épouse [T] C/ SARL NM ENERGIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b3541a1d5fb02e82991
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00502

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00502

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIU6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e2d6d1e4f05d4f67f35
  • ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 20/00502

    CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/00502

    Arrêt n° 22/00570 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHV6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 février 2020 18/00263 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 631986ff51eeae4f1309d139
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00502

    CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00502

    OM/CH [M] [Y] C/ S.A.S. LUSTRAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3dde2eb797effb0701f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00502

    CA Orléans, 20 mai 2020, RG 20/00502

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 91 - 20 No RG 20/00502 - No Portalis DBVN-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd2bd3db21cbdd949b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1