Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj33063 n° 20/00516
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 20/00516
89B N° RG 20/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG7F __________________________ 20 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.R.L. ALMORI TEMPORIS, SARL PROVER Compagnie d’assurance SA GAN ASSURANCES S.E.L.A.R.L. PHILAE ANCIENNEMENT SELARL MALMEZAT P
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59606 n° 20/00516
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 20/00516
DOSSIER : N° RG 20/00516 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FGBM AFFAIRE : [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00516
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 20/00516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 458 /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00516
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 20/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/162 Rôle N° RG 20/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNSC SCI FONTAINE VIEILLE C/ SARL ARCHITECTURE DECORATION RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00516
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 20/00516
06/12/2022 ARRÊT N°481/2022 N° RG 20/00516 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOMM A.M R / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 19/133 M. FOUQUET [X] [R] [E] [G] [K] épouse [R] C/ S.C.P. CLAIRE LE DROFF - [C] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00516
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIWY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00516
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00516
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 20/00516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00516 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN2K Monsieur [H] [M] c/ SA LE ROY LOGISTIQUE SAS BERNARD MAGREZ SES VIGNOBLES DU SUD Nature
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00516
CA Riom, 3 mai 2022, RG 20/00516
03 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00516 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMLB [6] / [E] [L] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme
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