Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00533
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 20/00533
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IQYA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] 7 Rue Marie Madeleine 84000 AVIGNON représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON DEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00533
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 20/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIKW Date du Recours : 05 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite demande d'inopposabilité de prise en c
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ca other ca_riom n° 20/00533
CA Riom, 21 mai 2025, RG 20/00533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°169 DU : 21 Mai 2025 N° RG 20/00533 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMMC ACB Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00533
TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 20/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU2I N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Février 2024 Affaire : Mme [K] [Y] épouse [V] Date de naissance présumée en 1980 C/ M. MONSIEUR LE PRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00533
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYGG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00533
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00533
RUL/CH [L] [H] C/ S.A.S. MICHEL VOYAGES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00533
CA Pau, 28 juin 2022, RG 20/00533
CD/SH Numéro 22/02560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 20/00533 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP76 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [H] [B] [D] [B] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00533
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00533 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYTP AFFAIRE : SARL C S T T C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00533
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 20/00533
N° RG 20/00533 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2C3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 décembre 2019 (Chambre 9 Cab 9F) RG : 17/07988 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 12 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00533
CA Besançon, 4 nov. 2020, RG 20/00533
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° EM/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 07 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00533 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHXH S/appel d'une décision du Tribunal d
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