Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00540
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 20/00540
MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PCFY AFFAIRE : [V] [H] / [9] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00540
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 20/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 438, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Octobre 2020 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00540
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00540
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KVZW (suite jonctions des dossiers 20/544 ; 20/549 ; 20/550 ; 20/552 ; 20/553 et 20/603) Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00540
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 20/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [6] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°431/2023 N° RG 20/005
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00540
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00540
DLP/SC Association [5] C/ [J] [X] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00540
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00540
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00540 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7MZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2017000016 S.A.R.L. F.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00540
CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 20/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry CARON CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [I] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°206/2022 N° RG 20/00540 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00540
CA Toulouse, 9 sept. 2020, RG 20/00540
09/09/2020 ARRÊT N°263 N° RG 20/00540 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOQX PHD/JBD Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019F03075 M.D... K... V... C/
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