Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/00545
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/00545
C6 N° RG 20/00545 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKWI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00545
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 20/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00545
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQLM Décision n°24/00727 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIMAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00545
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUUW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2020 RG :17/00828 [M] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00545
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 20/00545
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 26 MAI 2023 N°2023/ 96 RG 20/00545 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNWV [N] [X] C/ AGS - CGEA DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [D] [B] Copie certifiée conforme délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00545
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 20/00545
ARRET N° 545 CPAM DE SEINE SAINT-DENIS C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 20/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUFV JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00545
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/00545
MHD/PR ARRET N° 359 N° RG 20/00545 N° Portalis DBV5-V-B7E-F63Q [P] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00545
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00545
C6 N° RG 20/00545 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKWI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sonia PERIOCHE la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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