Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00568
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 20/00568
88B N° RG 20/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UH53 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [S] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [E] [S] Me Hani MADFAI __________________________ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00568
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 20/00568
N° RG 20/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3W2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00370 N° RG 20/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3W2 Copie : - aux parties en LRAR M. [B] (CCC + FE) SAS [6] (CCC) CPAM de la Moselle (CCC + FE) - avocat(s) Me Maïtena LAVELLE (CCC) par LS Me Marc SCHREC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/00568
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 20/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00568 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IYYG N° Minute : AFFAIRE : [Z] [C] épouse [S] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [C] épouse [S] et à [7] Le
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ca other ca_angers n° 20/00568
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00568
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU6H jugement du 10 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 18/000251 ARRET DU 21 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00568
TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 20/00568
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00568
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/00568
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00568
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 20/00568
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/00568 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7PS JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 22 Octobre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00568
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 20/00568
AFFAIRE : N° RG 20/00568 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQHI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 14 Novembre 2019 RG n° 16/00587) COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00568
CA Paris, 15 juin 2023, RG 20/00568
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2023 (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00568
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00568
DLP/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00568
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00568
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJC6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00568
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 20/00568
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°479 N° RG 20/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNO6 SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE - CGA C/ M. [X] [E] SAS BP EPUR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me VIGNERON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00568
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00568
N° RG 20/00568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société [4] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00568
CA Basse-Terre, 10 mars 2021, RG 20/00568
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 10 mars 2021 No RG 20/00568 - (joint au dossier 19/01453) No Portalis DBV7-V-B7E-DHOT Vu le jugement au fond du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 04 juillet 2019, enregistré sous le numér
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