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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00576

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 20/00576

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681117612a56cbbf9295bf30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 20/00576

    TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 20/00576

    AFFAIRE : Monsieur [P] [J] [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 20/00576 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HNXA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 16 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda9f838de0398b51eb861
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00576

    CA Paris, 9 janv. 2023, RG 20/00576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC25Q Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ef40ab73d7c90739f47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00576

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0aa8484a305d494be14
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00576

    CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00576

    OM/CH [L] [O] C/ S.A.R.L. [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2f3e633183e2ee17961
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00576

    CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 20/00576

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Septembre 2022 N° RG 20/00576 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOND Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Avril 2020, RG 2019J00169 Appelante S.A.S. THC MANAGEMENT &

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa306ac99305da602cac
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00576

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00576

    C8 N° RG 20/00576 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK2Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 62873288c1d4e9057d612b2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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