Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00595
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 20/00595
/ N° RG 20/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JY3G N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à : la SAS M & R A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00595
TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 20/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXQI Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : - [I] [C] -Me Jennifer LEBRUN - CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00595
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00595
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00595
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00595 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMSG [F] [V] / S.A.S.U. SOC TRANSPORTS INTERURBAINS ALLIER L'ALLIER) Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, c
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