Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00596
TJ 57463, 1 août 2025, RG 20/00596
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00596 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] [Adresse 3] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 20/00596
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 20/00596
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 20/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GORR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Mars 2020 Appelante S.A.R.L. VIVET BOIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00596
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00596
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00596
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00596
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 20/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 413 N° RG 20/00596 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN3Z [D] [W] C/ [G] [R] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00596
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00596
PS/SB Numéro 22/2707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQES Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00596
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 20/00596
VC/PR ARRÊT N° 308 N° RG 20/00596 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7AZ [D] C/ CNAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00596
CA Basse-Terre, 18 févr. 2021, RG 20/00596
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai ORDONNANCE DE CADUCITE DU 18 FEVRIER 2021 No RG 20/00596 No Portalis DBV7-V-B7E-DHRF 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine Président du tribual judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 30 juillet 2020, enregistrée sous
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