Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00610
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 20/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU3A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 janvier 2020 RG : [E] [W] C/ [A] [F] Grosse délivrée le 01 OCTOBRE 2024 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00610
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 20/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02905 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00610 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJCG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 9] [Localité 5] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00610
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 20/00610
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-Am
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00610
CA Caen, 25 juill. 2023, RG 20/00610
AFFAIRE : N° RG 20/00610 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQJZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Février 2020 RG n° 11/04099 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : [14] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00610
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 428, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00610
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 20/00610
ARRET N° 313 [S] [A] [A] [A] [A] [A] [X] [X] [C] C/ S.C.P. [13] CPAM DES FLANDRES FIVA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00610 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00610
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/00610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00610 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCF Monsieur [X] [K] c/ CAVEC Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00610
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00610
MW/IC S.A. DOMOFINANCE C/ [C] [R] [T] [V] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00610
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00610
N° RG 20/00610 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [A] [R] [Adresse
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 20/00610
CA Amiens, 23 mai 2022, RG 20/00610
ARRET N°322 [E] [L] [L] [L] [L] [L] [Y] [Y] [Z] [P] C/ S.C.P. BTSG CPAM DES FLANDRES FIVA CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/00610 - N° Port
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