Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00618
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 20/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 20/00618 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JVDY COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00618
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 20/00618
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 27 septembre 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00618
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 20/00618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP6W Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00618
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 20/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXES AFFAIRE : SAS OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES 'OFIE' C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT LA FRANCILIENNE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00618
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/00618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJK7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00618
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 20/00618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/00618 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCT DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE c/ Compagnie d'assurances SMABTP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00618
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 20/00618
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 20/00618 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOUT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Avril 2020 Appelants M. [Z] [Y], demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00618
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/00618
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00618 N° Portalis DBVI-V-B7E-NO65 MD / RC Décision déférée du 05 Février 2020 Tribunal de Grande Instance de FOIX 18/01167 M. ANIERE SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE SA C/ [X] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00618
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/00618
N° RG 20/00618 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00618
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 20/00618
PC/PR ARRÊT N° 411 N° RG 20/00618 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CI [R] C/ S.A.E.M.L PALAIS DES CONGRES DU FUTUROSCOPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00618
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 20/00618
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00618 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7TR JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00559 Syndi
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