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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00624

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 20/00624

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 20/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IU3A N° Minute : 25/00132 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00624

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJMI Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc081b777bc8e4ad63949
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00624

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00624

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00624 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LODC SARL DILMEX c/ Monsieur [V] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64267abacd747404f50b3b15
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00624

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/00624

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/642 N° RG 20/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4BF Jugement rendu le 13 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANTE Sas Prioris agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908b55cf2069b3661a8d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00624

    CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00624

    C4 N° RG 20/00624 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3058d7b0a9d40ddc4c
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00624

    CA Caen, 17 mai 2022, RG 20/00624

    AFFAIRE : N° RG 20/00624 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQKV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 27 Juin 2019 RG n° 17/00075 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 62848f82498a54057d102d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1