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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 20/00625

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 20/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 20/00625 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ISGD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00625

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 115 RG 20/00625 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN7D [E] [T] épouse [L] C/ SAS PRIMAVISTA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [D] [J] S.E.L.A.R.L. [H] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c7905d6f7f678d48ced
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00625

    CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/00625

    2ème Chambre ARRÊT N° 147 N° RG 20/00625 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTV (3) SAS ARCADIE AUTOMOBILES C/ Mme [S] [O] épouse [M] M. [T] [M] SA DIAC SAS RENAULT S.A.S Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b3841a1d5fb02e82995
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00625

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00625

    N° RG 20/00625 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7R C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00625

    CA Colmar, 27 mai 2022, RG 20/00625

    MINUTE N° 246/2022 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 27/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbd189cd5c51aaf0df2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00625

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/00625

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHX4 Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00625

    CA Basse-Terre, 25 févr. 2021, RG 20/00625

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 173 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 20/00625 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHTJ Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde6bd3db21cbdd94e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1