Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00630
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 20/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 20/00630 N° MINUTE : Assignation du : 03 et 07 Janvier 2020 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 7] représenté p
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00630
CA Caen, 11 oct. 2022, RG 20/00630
AFFAIRE : N° RG 20/00630 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQLC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 03 Décembre 2019 RG n° 19/00410 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [F] [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00630
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 20/00630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00630 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-[Localité 5] Monsieur [K] [D] c/ SAS [4] [3] Nature de la décision : RETRAIT DU RO
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00630
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00630
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 248 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00630 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 30 juin 2020. APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles