Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_nimes n° 20/00632
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 20/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU46 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG :19/00292 [E] C/ S.A.S. PROTECTION SECURITE INDUSTRIE Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00632
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00632 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I56H 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00632
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 20/00632
2ème Chambre ARRÊT N° 148 N° RG 20/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUG (3) M. [T] [I] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00632
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Janvier 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00632
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 octobre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00632 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LODX CPAM DE LA GIRONDE c/ Société [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00632
CA Dijon, 22 sept. 2022, RG 20/00632
SB/LL [P] [S] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00632
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00632 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZFJ AFFAIRE : [K] [G] C/ SARL LE PAIN DORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00632
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00632
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/456 N° RG 20/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4BY Jugement (N° 18/04461) rendu le 05 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT M
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