Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00633
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 20/00633
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-INCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [D] veuve [S] [I],
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 20/00633
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 20/00633
AFFAIRE : N° RG 20/00633 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLNT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Février 2020, rg n° 18/00561 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00633
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00633
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00633 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOD2 SARL DILMEX c/ Monsieur [M] [G] Nature de la décision : AU FOND Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00633
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00633
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00633 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOX2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Juin 2020, RG 19/00305 Appelante Mme [L] [G]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00633
CA Orléans, 26 nov. 2020, RG 20/00633
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Florence GONTIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 247 - 20 No RG 20/00633 No Portalis DBVN-V-B7E-GD7U DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Pré
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00633
CA Grenoble, 20 oct. 2020, RG 20/00633
N° RG 20/00633 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAB HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles