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7 résultats · page 1 · 108 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00641

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00641

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEW SARL DILMEX c/ Monsieur [U] [L] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64267ac3cd747404f50b3b29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00641

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00641

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a9b9b3c8605deec2029
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00641

    CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00641

    22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXI [V] [N] / la société DIM FRANCE ou la société HANES FRANCE venant aux droits de la société DIM Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6380707aee92fb05d4521968
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00641

    CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 20/00641

    22/11/2022 ARRÊT N°22/669 N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPCD CC/CG Décision déférée du 16 Janvier 2020 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 18/00866 AS DERENS [F] [N] C/ [U] [W] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc8f314982305d4c20471
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00641

    CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/00641

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2LA SARL GRANDE PHARMACIE DE [Localité 2] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 16 Décembre 2019 RG : 16/0057

    Lire la décision → Vérifier la source 631834a60876004f131a5f5d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00641

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00641

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHZ7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90a555cf2069b3661d06
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00641

    CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/00641

    PC/PR ARRÊT N° 384 N° RG 20/00641 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7EG [P] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS HORTICOLES MAGUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43098222b8005e5bfe192

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