Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 20/00661
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 20/00661
Expédition conforme le Minute n° : 25/00414 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 20/00661 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYXG DEMANDERESSE SCI LA PASSERELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00661
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 20/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 20/00661 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JPQL N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2025 ENTRE : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00661
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 20/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02052 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJMK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Phi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00661
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQA3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00661
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 20/00661
N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2MU Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 décembre 2019 RG : 2018006149 SAS MAISONS MARGAUX C/ S.A.S. TEREVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00661
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 20/00661
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°197 D.A. : Numéro : 20/00508 du : 11 Février 2020 N° RG 20/00661 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUNE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 05 Décembre 2019 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00661
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 20/00661
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOG4 Madame [P] [D] c/ SARL MAP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00661
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00661
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJUF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00661
CA Chambéry, 13 sept. 2022, RG 20/00661
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2022 N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO4L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Mars 2020, RG 17/01362 Appelante Mme [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00661
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00661
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMY6 -PV- Arrêt n° 359 [F] [X] / [J] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Mars 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00661
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 20/00661
Arrêt n° 22/00510 05 juillet 2022 --------------------- N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 19/00303 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 20/00661
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/00661
ARRET N°195 [S] C/ Société A 2I PARIS IDF NORD Société DS TRAVAUX CPAM DE ROUBAIX TOURCOING CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/00661 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00661
CA Versailles, 27 oct. 2020, RG 20/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 20/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXHT AFFAIRE : [F] [X] C/ SELARL JSA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribu
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