Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00673
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 20/00673
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 20/00673
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 20/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 20/00673 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CXA4 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00673
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00673 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OE 88C JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [4] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE [4] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00673
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 20/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03934 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJPV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00673
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 20/00673
2ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 20/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNZF (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [L] [T] Mme [U] [E] épouse [T] Me [Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00673
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 20/00673
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00673 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEB5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00673
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00673
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJWV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00673
CA Chambéry, 13 sept. 2022, RG 20/00673
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2022 N° RG 20/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO56 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Mai 2020, RG 18/00124 Appelant M. [F] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00673
CA Colmar, 19 août 2022, RG 20/00673
MINUTE N° 327/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Michel WELSCHINGER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00673
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/00673
ARRÊT N° N° RG 20/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVAZ LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 décembre 2019 RG:17/05719 S.C.A. CONSERVE GARD C/ [B] E.A.R.L. DOMAINE DES TROIS CLEFS S.E.L.A.R.L. DE SAINT ET [M] Grosse délivrée le à SCP Rey Gal
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