Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 20/00674
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 20/00674
Expédition conforme le Minute n° : 25/416 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 20/00674 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYZI DEMANDERESSES - S.C.I. COTE OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 5] - S.A.S. CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00674
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00674 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OS 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [17] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00674
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 20/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVWD Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, vestiaire : 934 Me Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00674
CA Poitiers, 9 févr. 2023, RG 20/00674
PC/PR ARRET N° 78 N° RG 20/00674 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7GV [R] C/ S.A.S SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00674
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 20/00674
N° RG 20/00674 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INDO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00674
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00674
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJW6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00674
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00674
PS / MS Numéro 22/2026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00674 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQV6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [10] C/ URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00674
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/00674
1ère Chambre ARRÊT N°181/2022 N° RG 20/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNZM Mme [P] [A] [Z] épouse [B] Mme [T] [B] épouse [R] C/ Mme [E] [Z] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00674
CA Dijon, 10 mai 2022, RG 20/00674
MW/IC [O] [T] C/ [V] [R] [N] [M] GEOXIA CENTRE EST expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 MAI
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