Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 20/00692
TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 20/00692
RPVA, expédition délivrée à : Me Alexia NAVARRO, Me Dominique SOMMEVILLE + grosse et expédit° notifiées aux parties le 04.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 [11] N° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00692
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 20/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVCC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 janvier 2020 RG :17/00505 Société LEADER PRICE TRILLADE C/ [A] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00692
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 20/00692
ARRET N° [L] C/ S.A.S. LA CLOSERIE DES TILLEULS copie exécutoire le 6/04/2023 à Me MARGER Me BLIN CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00692
CA Orléans, 6 mars 2023, RG 20/00692
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00692
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00692
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN3I Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00692
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 20/00692
N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2OW Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 17 décembre 2019 RG : 11-17-1625 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] CLAUX S.E.L.A.R.L. [W] MANDATAIRE LIQUIDATEUR AD HOC DE STE SARLU SOELIA RHONE ALPES EN REMPLACEMENT DE ME [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00692
CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/00692
JN/DD Numéro 22/2395 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 20/00692 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQXZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [8] C/ L'URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00692
CA Metz, 14 juin 2022, RG 20/00692
Arrêt n° 22/00323 14 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIHH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 janvier 2020 F 19/00082 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00692
CA Paris, 3 mars 2021, RG 20/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ6N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le
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