Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00706
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 20/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00706 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRV3B N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2020 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE URSSAF [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00706
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 20/00706
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00706
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 20/00706
AFFAIRE : N° RG 20/00706 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 26 Février 2020 RG n° 2019001254 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00706
CA Amiens, 14 avr. 2023, RG 20/00706
ARRET N° 423 Société [3] C/ CPAM DU [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 20/00706 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUP5 - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00706
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 20/00706
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP SCP [S] ET ASSOCIES la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00706 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEDU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00706
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/00706
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00706
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00706 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQG AFFAIRE : SA CARREFOUR C/ [K] [N] [L] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00706
CA Pau, 16 juin 2022, RG 20/00706
JN/SB Numéro 22/2391 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 20/00706 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYH Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [7] C/ URSSAF AQU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00706
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 20/00706
MINUTE N° 293/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - ASSOCIATION CHEVALLIER -GASCHY, HARNIST, HEICHELBECH Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00706
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 20/00706
1ère Chambre ARRÊT N°209/2022 N° RG 20/00706 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN6M Mme [K] [I] épouse [A] Mme [T] [I] Mme [B] [I] épouse [J] M. [V] [I] M. [Z] [I] C/ M. [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00706
CA Paris, 4 févr. 2021, RG 20/00706
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00706 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAY Décision déférée à
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