Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00709
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 20/00709
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00709
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOJ6 [P] [G] C/ SARL SURVEILLANCE INTERACTIVE DE GARDIENNAGE Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00709
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 20/00709
PS/CD Numéro 23/04031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HQMT Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [G] [B], [N] [B] C/ [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00709
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 20/00709
31/03/2023 ARRÊT N°172/2023 N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPLL NA/KB Décision déférée du 27 Janvier 2020 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale D'ALBI 19/00180 [O] [E] SARL [8] C/ URSSAF MIDI PYRÉNÉES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00709
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 20/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOKI Monsieur [D] [I] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00709
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/00709
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°520 N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN7A SARL MESA HOLDING C/ M. [K] [F] Mme [O] [E] épouse [F] SARL HOLDING PAG FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00709
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 20/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIX Minute n° 22/00189 [N] C/ [U], [G], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [G], [N], [S], S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00709
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/00709
VC/PR ARRÊT N° 386 N° RG 20/00709 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7JY [Z] C/ AGC CERFRANCE DE VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00709
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQP AFFAIRE : [C] [N] C/ S.A.S. CMI MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes -
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