Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00712
TJ 75056, 31 août 2026, RG 20/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me [Z] (P0043) Me [F] (A0235) Me BERNARD (E0675) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/00712 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAG N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/00712
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 20/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/00712 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFW2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [H] N° minute : Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00712
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 20/00712
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MQX2 Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00712
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 20/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00712 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVZ5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : Mme [H] [N] divorcée [W] intervenant volontairement en sa qualié d’héritière de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00712
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 20/00712
AFFAIRE : N° RG 20/00712 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQQF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Janvier 2020 - RG n° 17/00921 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00712
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/00712
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69/2023 N° RG 20/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN7F M. [Z] [J] C/ SNC BOIS ET MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00712
CA Pau, 23 juin 2022, RG 20/00712
JN/SB Numéro 22/2508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 20/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQYO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [6] C/ URSSAF AQU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00712
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/00712
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/00712 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLS3 Code Aff. : ARRÊT N° L.C. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 26 Mars 2020, rg n° 19/01400 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00712
CA Basse-Terre, 5 juill. 2021, RG 20/00712
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00712 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2020 - Section Commerce - AP
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