Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00719
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 20/00719
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 20/00719 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEEN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00719
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00480 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00719 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKGI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 4] [Localité 2] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00719
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 - Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00719
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/00719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00719 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZSR AFFAIRE : S.A.S. CASTEL FLEURI C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2020 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00719
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/00719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/72 N° RG 20/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4KO Jugement (N° 19/01572) rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00719
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 20/00719
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°26/2023 N° RG 20/00719 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOBE Mme [U] [X] C/ Organisme CPAM INE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/00719
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00719
AFFAIRE : N° RG 20/00719 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQQT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Février 2020 - RG n° 19/00261 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00719
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/00719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00719 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOL5 Monsieur [G] [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00719
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 20/00719
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 418 DU 26 MAI 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00719 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DH2S Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 17 septembre 2018, enregistré
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