Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00733
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 20/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 20/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKMR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée de M
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/00733
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 20/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/00733 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5VU NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [K] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] (52) de nationalité Française, domiciliée chez [6], [Adresse 2] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00733
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 20/00733
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPGQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Janvier 2020 Appelants M. [C] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00733
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 20/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M11 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 MARS 2023 N°20/00733 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOL3 SASU AUCHAN HYPERMARCHE C/ [N] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00733
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/00733
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 décembre 2019 - tribunal d'instance de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00733
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/00733
C6 N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00733
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00733
N° RG 20/00733 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. GENERALE D'ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00733
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00733
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKH4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00733
CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/00733
31 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNAF S.A.S.U. [12] / [B] [J], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM
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