Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/00736
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 20/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 20/00736 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VXIX N° Minute : 25/00873 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 20/00736
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 20/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 20/00736 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D7PC Expédié aux parties le : 1 ce à Me Hannoir 1
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 20/00736
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/00736
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00736
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/00736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/114 Rôle N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOMD [W] [V] C/ SAS SEFEE ET ELECTRIQUES (SEFEE), Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00736
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 20/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 30 AVRIL 2024 N° RG 20/00736 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXMS AFFAIRE : [A] [I] C/ Consorts [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00736
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00736
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00736 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZU3 AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S. L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00736
CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/00736
MINUTE N° 288/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 23 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2022 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00736
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/00736
ARRET N° 357 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F7M7 [L] [L] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00736
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00736
C6 N° RG 20/00736 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLLK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00736
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 20/00736
N° RG 20/00736 N° Portalis DBVX-V-B7E-M2RS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 janvier 2020 RG : 2018j00409 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSED'ASSURANCES S.A. HELVETIA ASSURANCES SA SASU FNAC LOGISTIQUE C/ S.A. CATESSON-TRANSPORTS Compagnie d'assura
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00736
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 20/00736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE c/ SARL EUROPEA CONSEIL Nature de la décision : AU FO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles