Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - incident tj78646 n° 20/00739
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 20/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------------------- JAF CABINET 9 MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 20/00739 - N° Portalis DB22-W-B7E-PH6T ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Virginie KLOTZ, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Alié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00739
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 20/00739
SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 20/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRLF S.C.I. TRENT S.A.R.L. SURCOUF C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [T] [K] [L] exerçant sous l’enseigne commerciale ZOUTIK ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MATISSE Demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00739
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 20/00739
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS3S Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Société BOLDIS, société anonyme au capital nde 300 000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00739
TJ Lyon, 29 août 2024, RG 20/00739
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 août 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00739
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/00739
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00739
CA Bordeaux, 25 oct. 2022, RG 20/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONO Monsieur [P] [V] c/ SA POINT P - BMSO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00739
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00739
C9 N° RG 20/00739 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLLT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CARSAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00739
CA Orléans, 27 août 2020, RG 20/00739
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] No RG 20/00739 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEFS Copies le : 27 août 2020 à la SELARL LUGUET DA COSTA Me Estelle GARNIER ORDONNANCE D'INCIDENT LE 27 AOUT 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00739
CA Douai, 9 juin 2020, RG 20/00739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du mardi 09 juin 2020 N° RG 20/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAMG Magistrat(e) délégué(e) : Cécile HARTMANN, présidente de chambre assisté(e) de Véronique THERY, greffière ----------------------------------------------
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