Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00763
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 20/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/385 Rôle N° RG 20/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOOI [I] [L] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal GUIDOT-IORIO Me Thomas D'JOURNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/00763
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 20/00763
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me TURILLO 1 GROSSE Me DE ANGELIS 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me TERTIAN 1 EXP Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 20/00763
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 20/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOOI Ordonnance n° 2025/M013 Monsieur [X] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13443 du 20/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00763
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 20/00763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00763 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXHU Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00763
TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 20/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20/00763 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7ZD 89B JUGEMENT AFFAIRE : [K] [W] C/ Association [7], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00763
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 20/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOOI Ordonnance n° 2024/M111 M. [X] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13443 du 20/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00763
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 20/00763
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLV3 [G] [J] S.A.S. PALOUKE C/ E.U.R.L. CG TRANSACTION à l'enseigne MAXimmo S.C.I. BDM SALAZES Association SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT [Adresse 13] S.A.S. UNION FINANCIERE D'ASSURANCES - UFA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00763
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 20/00763
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00763 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00763
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 20/00763
06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNDF [N] [M] / S.A.R.L. FIBRE AUVERGNE Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00763
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/00763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00763 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ2K AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. TOUAX CORPORATE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2020 par
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