Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00773
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 20/00773
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00773
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 20/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV74 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [T], [O] [N], Mme [L], [W] [X] C/ Société NOTAIRE [Localité 1] BUGEAUD, Synd
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 20/00773
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/00773
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Guy PARISOT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00773
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/00773
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00066 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00773
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/00773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/00773 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORG [D] [T] c/ [S] [M] S.A. SMA SA Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00773
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 20/00773
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00773 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00773
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00773
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00773 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEH4 DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00773
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 20/00773
SB/LL [S] [M] épouse [U] [A] [U] C/ [K] [T] épouse [J] [R] [J] SAS CABINET EVEN DU FOU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00773
CA Basse-Terre, 2 mars 2021, RG 20/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 MARS 2021 RG N : No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregistrée sous le no 19/0072
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00773
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2021, RG 20/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/72 Rôle N° RG 20/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOPO [T] [A] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Martin GUISIANO, avocat a
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