Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00775
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 20/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWAA Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00775
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKRX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00775
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/00775
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2023 N° RG 20/00775 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOGV SARL LV LIBERTE C/ M. [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00775
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 20/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 20/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOPT Ordonnance n° 2022/M105 SASU GRANDE GALERIE DE [Localité 2] PLAGE Demanderesse à l'incident Représentée et plaidant par Me Jean-François JOURDAN
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