Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00778
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 20/00778
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 20/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O6TA NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 20/00778
TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 20/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 20/00778 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CXJH Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 20/00778
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 20/00778
MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00778 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CCMD / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [J] / [P]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00778
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 20/00778
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [D], [U], [M] [B] [I] [S] [X] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00778
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 20/00778
JN/DD Numéro 23/2559 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 20/00778 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQR4 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : Société [6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00778
CA Reims, 24 mars 2023, RG 20/00778
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG : 20/00778 N° Portalis : DBVQ-V-B7E-E3BK ARRÊT N° du : 24 mars 2023 Ch. M. Mme [F] [N] épouse [O] C/ M. [Y] [N] M. [A] [N] Formule exécutoire le : à : Me Florence Six Me Isabelle Baisieux COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00778
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00778 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ4R AFFAIRE : [E] [L] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ mission conduite par Me [X] [D] ès qualité de mandataire liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00778
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 20/00778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORY GIE [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00778
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 20/00778
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Septembre 2022 N° RG 20/00778 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPLJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Juin 2020, RG 19/01521 Appelante S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00778
CA Basse-Terre, 6 mai 2021, RG 20/00778
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 359 DU 06 MAI 2021 R.G : No RG 20/00778 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DH6W Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 28 août 2020,
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