Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj49007 n° 20/00781
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 20/00781
05 Mai 2026 AFFAIRE : [W] [V] C/ [F] [V] N° RG 20/00781 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GIWO Assignation :04 Mai 2020 Ordonnance de Clôture : 03 mars 2026 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00781
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 20/00781
/ N° RG 20/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2GU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Philippe B
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tj MEE - incident tj49007 n° 20/00781
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 20/00781
28 Avril 2025 AFFAIRE : [K] [E] C/ [N] [E] N° RG 20/00781 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00781
TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 20/00781
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2024 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Miren-A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00781
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVKQ CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :17/00671 E.U.R.L. [O] ELAGAGE C/ [D] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00781
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00781 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ46 AFFAIRE : [H] [F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00781
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOR7 Madame [I] [Y] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00781
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00781
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL -XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00781
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 20/00781
31/08/2022 ARRÊT N°283 N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPVO IMM - AC Décision déférée du 30 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/00294 Monsieur [V] S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [F] [S]
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