Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00797
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 20/00797
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQV jugement du 13 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 20/00002 ARRET DU 25 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00797
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 20/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AOÛT 2024 N°2024/141 Rôle N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSI SAS INTERIOR'S C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Pierre ARNOUX, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00797
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/00797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOT5 Compagnie d'assurances SMABTP SAS COVERIS c/ S.A. SOMFY ACTIVITES SA Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00797
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 20/00797
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Septembre 2022 N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPNN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 18 Décembre 2019, RG 17/00766 Appelant M. [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00797
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/00797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/670 N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4TV Jugement (N° 19-001372) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sa Cofidis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00797
CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 20/00797
PC/LD ARRET N° 361 N° RG 20/00797 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7QY S.A.R.L. VOIE EXPRESS C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Déci
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