Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/00808
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 20/00808
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 20/00808
TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 20/00808
MINUTE N° : 24/174 DU : 30 juillet 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00808 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CCOP / 1ère Chambre DÉBATS : 18 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00808
CA Chambéry, 30 mars 2023, RG 20/00808
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mars 2023 N° RG 20/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 17/01862 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00808
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00808 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOUW Monsieur [S] [N] c/ Monsieur [M] [D] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00808
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00808
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF - XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00808
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00808
C8 N° RG 20/00808 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLR5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/00808
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 20/00808
N° RG 20/00808 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2XB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 octobre 2019 RG : 19/02044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 12 Mai 2022 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00808
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00808
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 591/22 N° RG 20/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3HA AM/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Décembre 2019 (RG 18/00187 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00808
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2021, RG 20/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/12 N° RG 20/00808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOTB SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles