Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00819
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 20/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 20/00819 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVL Société GAN C/ [H] [A] [C] [A] [V] [B] [K] [J] [I] [Y] [F] [D] [S] [Z] [X] [R] épouse [Z] [L] [Q] épouse [W] [P] [W] [M] [T] [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00819
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 20/00819
N° RG 20/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7VF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00371 N° RG 20/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7VF Copie : - aux parties en LRAR M. [C] (CCC + FE) [13] ([9]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Marie ELGARD Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00819
CA Angers, 12 juin 2023, RG 20/00819
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00819 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVSG Jugement du 24 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 12 JUIN 2023 APPELANT : M. [D] [P], décédé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00819
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/00819
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQKI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00819
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/00819
24/06/2022 ARRÊT N°2022/359 N° RG 20/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NP6A MD/BA Décision déférée du 04 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F18/01285) [X][B] Section Commerce Chambre 1 [P] [R] C/ S.A.S. SAJJE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00819
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00819
C8 N° RG 20/00819 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00819
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 20/00819
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 420 DU 26 MAI 2021 No RG 20/00819 No Portalis DBV7-V-B7E-DICP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 juin 2020, enregistrée sous le no 19/0290
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