Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00837 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 20/00837

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 20/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 20/00837 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CYVT Le 01 Août 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [Z], [D], [L] [T] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37c68ad24789c3b803f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00837

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 20/00837

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a993da34cf7c590ab3ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00837

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c993203255d0f8d8e078
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00837

    CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 20/00837

    VC/LD ARRET N° 658 N° RG 20/00837 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7UR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Social

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc85214982305d4c201d6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00837

    CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00837

    PS / MS Numéro 22/3372 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQXL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [W] [A] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e99e69b3c05da87d0f1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00837

    CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 20/00837

    21/09/2022 ARRÊT N°322 N° RG 20/00837 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQCU IMM/CO Décision déférée du 17 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00838) M.GIRAUDY S.A.S. PCP DISTRIBUTION C/ S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION S.A.S. NATIXIS CAR LEASE

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6086c7633dcd15b3a19
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00837

    CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/00837

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [7] [6] EXPÉDITION à : Société [Adresse 8] MINISTRE [Localité 5] DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°347/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a9df3eafe9fcf075f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1