Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00863
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 20/00863
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03748 du 16 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL2P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 5] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00863
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/00863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 52 Rôle N° RG 20/00863 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOY4 SARL INFO-BURO C/ Société SAYAGH ORTHO S.A.S. LOCAM SAS NBB LEASE FRANCE 1 Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00863
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/00863
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 TRIBUNAL D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00863
CA Lyon, 14 avr. 2023, RG 20/00863
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00863 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M23O Association ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D ETABLISSEMENT P OUR PERSONNES DEFICIENTES ALGED C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00863
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00863 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2K7 AFFAIRE : [S] [D] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00863
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 20/00863
N° RG 20/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INN4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Janvier 2020 APPELANTES : SELARL MJ SYNERGIE ès
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00863
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZW Société [4] c/ CPAM DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00863
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/00863
MHD/PR ARRET N° 316 N° RG 20/00863 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7WJ CPAM DE [Localité 4] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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