Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/00864
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 20/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/955 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 20/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NNL2 NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00864
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 20/00864
5ème Chambre ARRÊT N°-183 N° RG 20/00864 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOS2 M. [V] [X] Mme [G] [R] épouse [X] Melle [Y] [X] Melle [N] [X] C/ SA ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE Etablissement CPAM DU FINISTERE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Confirme la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00864
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/00864
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00864 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQM6 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00864
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/00864
N° RG 20/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. POMPES FUNEBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00864
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00864 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2LB AFFAIRE : [V] [G] C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00864
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00864
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GENR DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00864
CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/00864
PC/LD ARRET N° 586 N° RG 20/00864 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7WL CIPAV C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00864
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00864
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 662/22 N° RG 20/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4AJ PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 14 Janvier 2020 (RG F 18/00250 -section 3)
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