Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00870 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00870

    CA Angers, 23 avr. 2024, RG 20/00870

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00870 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVV3 jugement du 25 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03955 ARRET DU 23 AVRIL 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a9fe25450008314770
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00870

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/00870

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLDK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c850b119f05de4851fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00870

    CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 20/00870

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00870 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M24C [Z] C/ Société ALP'EMPLOI Société BUT INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : F18/02840 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2ff5e2fbe7c90043778
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00870

    CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 20/00870

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 20/00870 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2020 Date de la saisine : 04 Février 2020 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2019 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 63b5471fc9018405dfcaae22
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00870

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 20/00870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00870 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZI [Y] [U] C/ SAS AB TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2022 à : - Me Gwendoline DEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c959cb8dca058e3e7842
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00870

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00870

    N° RG 20/00870 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Janvier 2020 APPELANTE : SELARL PHARMACIE PHILIPPE a

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bda440e6d05e516a5e5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00870

    CA Grenoble, 5 janv. 2021, RG 20/00870

    N° RG 20/00870 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLXS N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès ORIOT la SELARL BGLM SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc8f5135849964ee8d3de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1