Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00872
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 20/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00872 -N° Portalis DB2H-W-B7E-U3CG Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mai 2024 Jugement du 21 ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00872
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/00872
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00872
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 20/00872
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00872 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M24P [E] C/ Association ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HAN DICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ODYNEO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00872
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00872
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1505/22 N° RG 20/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4CS VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Janvier 2020 (RG 18/00448 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00872
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00872 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2MB AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. TENNIS TEAM AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00872
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 20/00872
N° RG 20/00872 - 20/00912 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [Y] [B] 2 rue l'Abbé Caresme 27400
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00872
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/00872
15/04/2022 ARRÊT N°107/2022 N° RG 20/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQIB CK/KB Décision déférée du 27 Janvier 2020 - Pole social du TJ de FOIX (19/00072) Bernard BONZOM [P] [O] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD
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